Question de M. Bernard Bouley député de l'Essonne au ministre de l'intérieur du 24 novembre 2020.

L'organisation des sorties d'associations de véhicules anciens est régie par le code du sport.

Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives.

Article R 331-18
Une " Concentration " est un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement, temps imposé ou chronométrage.

Article R 331-20
Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration.

Ne sont toutefois pas soumises à déclaration les concentrations de moins de cinquante véhicules.

Art. R. 331-22

L'organisateur d'une concentration soumise à déclaration doit déposer un dossier de déclaration au plus tard deux mois avant la date de l'événement auprès du préfet territorialement compétent.