Nombre de passagers
Il est possible de transporter un nombre supérieur de passagers que le nombre de places indiqué sur la CG (ex. 5 personnes dans un véhicule dont la CG mentionne 4 places).
L'indication du nombre de places sur la CG n'est qu'une indication et le permis B permet de transporter jusqu'à 9 personnes, au-delà le permis D (transports en commun) est nécessaire. Le surnombre de passagers ne constitue donc pas une infraction en soit si les personnes sont transportées dans des conditions satisfaisantes de sécurité, qu'elles voyagent à l'intérieur du véhicule et que ce dernier n'est pas en surcharge. Il est par contre possible de relever l'infraction de l'Art. R412-6 si la présence d'un trop grand nombre de passagers est susceptible de gêner le conducteur (visibilité, manoeuvres difficiles, distraction, etc).
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