samedi 24 septembre 2022
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Zones à Faibles Emissions et véhicules anciens

Pour lutter contre la pollution de l’air, certaines collectivités territoriales mettent progressivement en place, sur tout ou partie de leur territoire, des zones à faibles émissions de particules dont l’accès est interdit aux véhicules les plus polluants. Les ZFE reposent sur le principe des vignettes Crit’Air.

Notre région en est, pour l'instant épargnée.

Afin de défendre les véhicules de plus de trente ans ne pouvant être dotés de ces vignettes, l'association Valve auto passion (Ville Accueillant Librement les Véhicules d'Epoque) s'est crée

La FFVE a obtenu ponctuellement des dérogations afin de pouvoir accéder aux secteurs concernés lors de manifestations. Elle négocie avec l'état la possibilité d'une vignette qui serait attribuée uniquement aux véhicules dotés d'une carte grise de collection. La fédération a initié un projet de loi en ce sens porté par le député UDI FAVENNEC qui a été renommé pour l'occasion FFVENNEC.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3665_proposition-loi.pdf

La part de cartes grises de collection représente environ 200.000 véhicules sur les 900.000 recensés de plus de trente ans à caractère historique.

L'association VALVE tendant à défendre les oubliés de la FFVE et afin de pousser plus loin la fédération officielle vient de se constituer en nouvelle fédération nommée FFPP (Fédération Française Patrimoine et Passion). Elle aussi préparé un projet de loi soutenu notamment par le député LR Guillaume PELTIER pour l'ensemble des véhicules de collection authentiques.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3757_proposition-loi.pdf

Immatriculation en SIV

L'article 13 du décret du 9 février 2009 prévoyait l'obligation à tous les véhicules immatriculés leur entrée dans le fichier SIV et donc une nouvelle immatriculation pour les anciens numéros avant le 31 décembre 2020.

L'article 4 du décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 supprime cette date butoir de conversion des véhicules équipés d'une plaque comportant un ancien numéro de type « 123 ABC 12 » en plaque comportant un numéro de type « AB-123-AB ».