mardi 25 juin 2019
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Le contrôle technique . . . . . . . suite

La FFVE semble affirmative dans la dernière édition de sa revue « l'Authentique » été 2015. A lire Içi

"La dernière réunion avec le ministère des Transports a permis de trouver un accord sur les contrôles techniques de nos véhicules.
- Pour les V.L. en carte grise de collection, il n'y aura plus de contrôle technique pour les véhicules antérieurs à 1960. Nous attendons maintenant la confirmation de la part des pouvoirs publics ".

Les autocars anciens au musée

L'article R 412-1 Du code de la route prévoit que : « En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé ». C'est l'application stricte de l'article 2 du code civil : La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif.

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