mardi 25 juin 2019
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Contrôle technique, exemptions des véhicules mis en service avant 1960.

Le décret 2017-208 paru au journal officiel du 20 février 2017

Décret 2017-208

1 - Remplace dans l'article R. 311-1 du code de la route afin de s'aligner sur la législation européenne.

L'ancien paragraphe 6.3 Véhicule de collection:

"Véhicule de plus de trente ans d'âge, qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre".

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Circulation des véhicules anciens en ville

La mairie de Paris, bientôt suivie par d’autres grandes villes françaises, a décidé que, à partir du 1er juillet 2016, les automobiles mises en circulation avant 1997 et les deux roues d’avant 2000 seraient interdits en ville.

Ces véhicules totalement en règle avec les législations, française et européenne, respectant les normes des contrôles techniques deviennent indésirables.

L’interdiction va progressivement être étendue à toutes les voitures d’avant 2011 dont certaines ont profité du bonus écologique financé par l’état à partir de 2008.

L’association 40 millions d’automobilistes va intenter une action en justice contre cette mesure.

Une association vient de se créer : L’Union pour la Défense de l'Egalité et de la Liberté de Circuler Motorisé a manifesté sur la place de la Concorde dès la mise en place de la mesure. Elle a déposé une plainte le 25 juillet 2016: http://www.udelcim.com/pdf/01.pdf

Pour les véhicules de plus de trente ans la FFVE à négocié une ultime parade. La carte grise de collection permettrait de filtrer la pollution des véhicules anciens ! Il sera donc aisément possible, en reniflant l’échappement, de reconnaitre un véhicule ancien pourvu d’une carte grise de collection.